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Le financement du service

Tout comme l'assainissement collectif, le financement du SPANC est assuré par une redevance à la charge des propriétaires d'une habitation située en zone d'assainissement non collectif (zonage défini dans le Schéma Général d'Assainissement approuvé de la commune) : il s'agit du principe de fonctionnement d'un service public industriel et commercial.

Deux montants de redevances ont été validés par délibération du Conseil Communautaire :

  • 150 € TTC pour la vérification technique des installations neuves, cette redevance étant scindée en 2 temps : 50 € TTC après instruction du volet Assainissement de la demande de permis de construire (avis du SPANC sur la conception et l'implantation du système d'assainissement) puis 100 € TTC après vérification sur site de la bonne exécution des travaux,
  • 80 € TTC pour le diagnostic des installations existantes.

 
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