Beaumont-Monteux / Chanos-Curson / Chantemerle-les-Blés / Crozes-Hermitage / Erôme / Gervans / Larnage / Mercurol / Pont de l'Isère / La Roche de Glun / Serves-sur-Rhône / Tain l'Hermitage / Veaunes
Vous êtes ici :
Services à la population |
SPANC |
Le financement du service
Tout comme l'assainissement collectif, le financement du SPANC est assuré par une redevance à la charge des propriétaires d'une habitation située en zone d'assainissement non collectif (zonage défini dans le Schéma Général d'Assainissement approuvé de la commune) : il s'agit du principe de fonctionnement d'un service public industriel et commercial.
Deux montants de redevances ont été validés par délibération du Conseil Communautaire :
- 150 € TTC pour la vérification technique des installations neuves, cette redevance étant scindée en 2 temps : 50 € TTC après instruction du volet Assainissement de la demande de permis de construire (avis du SPANC sur la conception et l'implantation du système d'assainissement) puis 100 € TTC après vérification sur site de la bonne exécution des travaux,
- 80 € TTC pour le diagnostic des installations existantes.