« La France accuse un retard important en matière d'assainissement vis-à-vis de nos voisins européens. Il est de notre devoir à tous de s'assurer de la bonne qualité de nos rejets vers le milieu naturel. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans vos démarches afin d'améliorer la qualité de nos eaux. Respectons l'environnement pour les générations futures. " la Terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants " Antoine de Saint-Exupéry.
Jacques PRADELLE, Vice-Président en charge de l'environnement

La protection de nos ressources en eau potable, de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie nécessite le traitement des eaux polluées avant le rejet dans le milieu naturel : c'est l'assainissement.

L' assainissement non collectif, également appelé individuel ou autonome est une technique d'épuration relativement ancienne qui consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur la parcelle bâtie. Il s'agit d'une technique à part entière, durable au même titre que l'assainissement collectif, plus communément appelé « tout à l'égout ».

Les politiques publiques environnementales de ces 2 dernières décénnies ont mis l'accent sur les notions de gestion, protection, préservation des ressources naturelles et introduit le concept de développement durable. Plusieurs réformes ont vu le jour et, englobé dans ses grandes orientations, le paysage réglementaire de l'assainissement non collectif s'est considérablement étoffé.

C'est la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 qui a défini les bases de la mise en oeuvre de cette politique publique de l'assainissement non collectif en prévoyant la création d'un Service Public d' Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein des collectivités et imposant le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.

Au-delà des contrôles se cachent d'importants enjeux sanitaires et environnementaux. En rendant obligatoire le contrôle des installations d'assainissement non collectif (neuves ou existantes), le législateur souhaite freiner la dégradation de notre environnement. L'objectif est de responsabiliser chaque particulier vis-à-vis de son dispositif d'assainissement et des impacts qu'il peut générer.

Tout comme l'assainissement collectif, le financement du SPANC est assuré par une redevance à la charge des propriétaires d'une habitation située en zone d'assainissement non collectif (zonage défini dans le Schéma Général d'Assainissement approuvé de la commune) : il s'agit du principe de fonctionnement d'un service public industriel et commercial.

Deux montants de redevances ont été validés par délibération du Conseil Communautaire :

• 150 € TTC pour la vérification technique des installations neuves, cette redevance étant scindée en 2 temps : 50 € TTC après instruction du volet Assainissement de la demande de permis de construire (avis du SPANC sur la conception et l'implantation du système d'assainissement) puis 100 € TTC après vérification sur site de la bonne exécution des travaux,
• 80 € TTC pour le diagnostic des installations existantes.

En France, le bâtiment est un grand consommateur d'énergie. Il est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l'éco-prêt à taux zéro, une mesure financière offrant la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d'économie d'énergie efficaces dans les logements . La mesure a été étendue aux travaux d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'énergie.

Dans " lire la suite", vous trouverez une série de questions-réponses afin de vous informer sur cet éco-prêt.

Depuis le 1er janvier 2011, et conformément aux dispositions de la loi Grenelle II, le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif fait partie des pièces obligatoires à annexer aux contrats de vente des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, au même titre que les diagnostics concernant le plomb, l'amiante, les installations électriques, la performance énergétique, etc... Cette prestation relève de la compétence exclusive du SPANC.

Pour plus de renseignements, allez sur " lire la suite".

Pour l'exercice de cette mission obligatoire de contrôle, les élus du "Pays de l'Hermitage" ont choisi de faire appel à une entreprise spécialisée. La société SAUR a été retenue après appel d'offres. La prestation de diagnostic a débuté en juin 2006 et s'est achevée en novembre 2010.

Pour plus obtenir les informations de ce diagnostic, allez sur " lire la suite".

Règlement de service (pdf - 1 Mo)

Règlement de service (pdf - 1 Mo)

Guide des travaux (pdf - 528 Ko)

Stéphane Pinat - Responsable du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Tél. : 04 75 07 07 54