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Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?

Un peu d'histoire : des communes à la communauté de communes

En 1968, les cinq communes de Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Larnage et Serves sur Rhône se sont réunies pour former le Groupement Intercommunal d' Action Touristique sous l'égide de l'abbé Thomas (curé de Larnage) qui oeuvrait pour la mise en valeur des Belvédères dominant le Rhône.

Le Syndicat Intercommunal d' Administration Municipale et d' Action Touristique prit le relais du GIAT en 1973 et devint en 1989 le Syndicat Intercommunal d' Actions Multiples et d' Aménagement du Territoire.

Ce syndicat exerce de nombreuses compétences dans des domaines différents et développe de nombreux projets (ex : construction des premières crèches).

La mise en place de la communauté de communes Pays de l'Hermitage marque l'aboutissement de cette volonté de travailler ensemble.


La loi sur l'intercommunalité


Avec ses 36 782 communes, la France représente à elle seule 40% des communes européennes. Si cette proximité à l'action publique est un atout important, cette fragmentation du territoire a pour inconvénient de limiter les capacités d'intervention des communes.

Aussi depuis la fin du XIXème siècle, les premières formes d'intercommunalité ont vu le jour pour répondre à des besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie....).

A partir de 1966, diverses formes de regroupement intercommunaux sont créés (communautés urbaines, districts) mais demeurent peu nombreux. Très rapidement s'est imposée la nécessité de développer des solidarités nouvelles pour répondre aux besoins sans cesse croissant
des populations.

La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 crée les communautés de communes. La loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 renforce et simplifie la coopération intercommunale. Elle est aussi un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires.

A ce jour, plus de 2 500 structures intercommunales à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération et communauté urbaines) sont créées, regroupant plus de 85% de la population française et 90% des communes. Elles regroupent plusieurs communes, qui doivent être « d'un seul tenant et sans enclave ». Elles reçoivent de par leur statut des compétences qu'elles exercent en lieu et place des communes. Elles n'ont donc que des compétences limitées.

En France, on dénombre 2 389 communauté de communes, dont 18 dans la Drôme (source: ministère de l'intérieur)

Approfondissement : le site de l' ADCF.

Pour mieux connaître les étapes de la décentralisation ainsi que les institutions (et plus particulièrement les collectivités territoriales, leurs missions...), nous vous encourageons à découvrir le site : vie publique.fr

 
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