Des contrôles visant au respect des zones non traitées vont être effectués par l'
office nationale de l'eau et des milieux aquatiques
.
Les équipes de terrain pourront donc signaler les cas de non respect de ces zones.
En effet, l'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau, plan d'eau ou point d'eau figurant sur les cartes 1/25 000éme de l'IGN (arrêté ministériel du 12/09/2006). Pour connaître les distances supérieures à 5 m il est impératif de lire les mentions de l'étiquette du produit utilisé.
Pour plus d'informations sur les produits phyto, classé par nom et/ou substance active merci de consulter le site suivant :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
L'arrêté du 12 septembre 2006 est consultable ici : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_dgal-3.pdf